Details

Numac
1969101009
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 1969

10 OCTOBRE 1969. - ARRETE MINISTERIEL relatif au code du numéro de lot prévu par l'article 20, 5è ; de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Numac Titel
2001022875 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.
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