Details
16 SEPTEMBRE 1969. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autobus; b) rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 septembre 1967 et 31 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale du transport, relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005012201 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1969 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autobus (CP 140). |
| 2005012202 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport collectif de personnes par route exécutant des services occasionnels et/ou des services réguliers internationaux (CP 140). |
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