Details
19 AOUT 1969. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,8°, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1985 et mise à jour au 27-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022679 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures et l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. |
| 2002022591 | 9 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux d'exécution de l'article 62, §§ 3, 4 et 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. |
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