18 AOUT 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Numac

1969081803

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 octobre 1969

Datum inwerkingtreding

2 octobre 1969

18 AOUT 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Numac	Titel
2005023110	22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015)

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