Details
31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction de promotion de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029349 | 26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement supérieur de type court de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 20-11-1996 et mis à jour au 14-12-1996) |
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