Details
1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011126 | 10 MARS 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions |
| 2018040107 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et de l'arrêté royal du 13 août 2011 relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions |
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2011022291 |
13 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par [le Service fédéral des Pensions] |
| 2009022516 | 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la notification des décisions |
| 2006023000 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions. |
| 2004012017 | 9 MARS 2004. - Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions. |
| 2002022107 | 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. |
| 2000022717 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant modification des articles 57 et 59 de l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général de revenu garanti aux personnes âgées. |
| 2000022660 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. |
| 2000022428 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées. |
| 2000022326 | 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er et § 2 de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions et de l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des Pensions. |
| 2000022189 | 17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1999022240 | 18 MARS 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1997922753 | 13 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1994022139 | 5 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1994022541 | 20 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant la législation en matière de revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1993022016 | 11 JANVIER 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 22bis de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1991922582 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 24-08-2011) |
| 1991022519 | 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1991022510 | 26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'enquête d'office pour l'octroi du revenu garanti aux personnes âgées |
| 1990022499 | 24 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1989022357 | 12 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1988922291 | 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1986022295 | 1er SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1984022115 | 10 AVRIL 1984. _ Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées et modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1983022130 | 18 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par [l'Office national des pensions]. |
| 1983022017 | 21 JANVIER 1983. _ Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées. |
| 1973071004 | 10 JUILLET 1973. _ Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti au profit des personnes âgées handicapées. |
| 1969042901 | 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1983 et mise à jour au 24-08-2011) |
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