13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Numac

1968121304

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 1969

13 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Numac	Titel
2006021366	21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution.
1985023208	14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites.

Details