29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-05-1997.)

Numac

1968112902

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 1969

Datum inwerkingtreding

25 janvier 1969

29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-05-1997.)

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