Details

Numac
1968101505
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 octobre 1968

15 OCTOBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents des voies navigables qui pourvoient à leurs frais, au chauffage d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette

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