Details
16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière. (dénommée " la loi sur la circulation routière ") (NOTE : art. 38, § 3, modifié avec effet à une date indéterminée par
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010635 | 15 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen |
| 2024007591 | 3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière |
| 2024008489 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le code de la route flamand |
| 2024203789 | 17 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées |
| 2024006816 | 1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants |
| 2024005817 | 3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique |
| 2024005742 | 30 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de l'Unité Régionale de Contrôle de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière |
| 2024005707 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E et abrogeant divers arrêts |
| 2024000761 | 24 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2023047667 | 21 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2024000654 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire, en ce qui concerne le contrôle des infractions à la limitation de vitesse dans les zones cyclables |
| 2024000806 | 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain |
| 2023043355 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2023046431 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses |
| 2023046110 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution de l'article 23, § 9, alinéa 1er, et de l'article 38quinquies, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 9/3, alinéa 1er, et de la rétribution visée à l'article 9/8, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B |
| 2023044334 | 19 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel prolongeant le projet pilote de formation continue avec l'e-learning.(TRADUCTION) |
| 2023044869 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2023042873 | 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2023041741 | 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2023 et mise à jour au 15-10-2024) |
| 2022043156 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à la conduite et aux examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude qui sont nécessaires pour la conduite de véhicules |
| 2022033709 | 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2022033578 | 9 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2022032534 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2022205502 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen |
| 2022041400 | 29 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2022042048 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci |
| 2022040613 | 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E |
| 2022031351 | 9 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2022030653 | 8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques |
| 2022020283 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
| 2022030588 | 23 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant les dispositions relatives à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants dans les véhicules |
| 2022030587 | 23 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2021043012 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 |
| 2021033477 | 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 61 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2021033478 | 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur |
| 2021033441 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route |
| 2021021959 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l'adaptation au progrès scientifique et technique |
| 2021204385 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
| 2021204393 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2021021932 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 |
| 2021042700 | 21 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19 |
| 2021032782 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2024 et mise à jour au 02-07-2024) |
| 2021021624 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19. - 2electure |
| 2021021641 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E |
| 2021032137 | 14 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci |
| 2021032297 | 2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêts relatifs à la formation à la conduite et aux examens de conduite |
| 2021021402 | 29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2021042532 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire - 2electure |
| 2021021386 | 8 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2021042255 | 4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport par route ou par rail de marchandises dangereuses, à l'exception des substances explosives et radioactives |
| 2021203392 | 4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1eroctobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen |
| 2021031380 | 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2021031392 | 9 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 11 ocyobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.(TRADUCTION) |
| 2021041002 | 15 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
| 2021200753 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
| 2021020406 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2021 et mise à jour au 28-07-2021) |
| 2021040317 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2021040318 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2021020225 | 15 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la sûreté du chargement et la hauteur du véhicule chargé et abrogeant une condition de placement de feux des signaux du système tricolore |
| 2021030059 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 |
| 2021200063 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 11-02-2022) |
| 2020016354 | 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 20-08-2021) |
| 2020044304 | 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 38 et l'annexe 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2020205007 | 10 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B |
| 2020043080 | 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques |
| 2020043081 | 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2020043198 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
| 2020015565 | 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E |
| 2020042763 | 28 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2020 et mise à jour au 20-08-2021) |
| 2020042594 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E |
| 2020042395 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2020015119 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur |
| 2020042128 | 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2020 et mise à jour au 26-11-2021) |
| 2020031192 | 30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux zones résidentielles et aux zones de rencontre |
| 2020041967 | 16 JUIN 2020. - Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire |
| 2020041844 | 16 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises |
| 2020020701 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté royal transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire |
| 2020030731 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant des mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2020 et mise à jour au 20-08-2021) |
| 2020030610 | 9 AVRIL 2020. - Arrêté n° 2020/002 de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 3) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 16-06-2020) |
| 2020030169 | 17 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences pour l'application de divers arrêtés royaux concernant la formation à la conduite et l'examen de conduite aux membres du personnel de la cellule formation à la conduite et compétence professionnelle. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2020 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2020030170 | 17 FEVRIER 2020. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences pour l'application de divers arrêtés ministériels concernant la formation à la conduite et l'examen de conduite aux membres du personnel de la cellule formation à la conduite et compétence professionnelle. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2020 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2020040941 | 26 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules |
| 2020200332 | 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen |
| 2019042183 | 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l'article 32bis de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels |
| 2019014359 | 2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer afin de tenir compte du progrès scientifique et technique |
| 2019014667 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2020-10-09/08, art. 2) |
| 2019013153 | 28 JUIN 2019. - Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2019 et mise à jour au 02-02-2024) |
| 2019014425 | 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses |
| 2019014527 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels |
| 2019030825 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 47 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en ce qui concerne la rémunération des membres de la Commission de recours |
| 2019011006 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire et l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière |
| 2019013248 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2019201997 | — |
| 2019030200 | 23 MARS 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires |
| 2019012003 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne les dimensions des charges |
| 2019011472 | 17 MARS 2019. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires |
| 2019201749 | 12 MARS 2019. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2019011418 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 3 et 5 et l'annexe à l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives |
| 2018015525 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2018032363 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant agrément du "Labo L. Iliano, sprl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière |
| 2018014814 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne les trambus |
| 2018014548 | 23 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours |
| 2018014349 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route |
| 2018014896 | 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur |
| 2018014897 | 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant la répartition des heures de cours de formation dans le temps, fixant les modalités d'accès au test sur les capacités techniques de conduite et établissant le journal de bord comme modalité de vérification des conditions d'accès à l'examen pratique |
| 2018014898 | 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 01-12-2020) |
| 2018014899 | 1 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 27-11-2024) |
| 2018013292 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2018012955 | 22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation relative au transport routier des marchandises dangereuses aux progrès scientifiques et techniques |
| 2018012651 | 20 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes, ainsi que l'agrément des laboratoires |
| 2018012650 | 17 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 12 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires |
| 2018203170 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés portant sur l'enseignement à la conduite et les examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude qui sont nécessaires pour conduire des véhicules |
| 2018012186 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière |
| 2018030865 | 9 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés ministériels relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire |
| 2018011657 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2018 et mise à jour au 17-02-2023) |
| 2018011260 | 18 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique concernant les ecocombis |
| 2018011160 | 18 MARS 2018. - Arrêté royal relatif aux essais avec des véhicules automatisés |
| 2018011610 | 6 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur et l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur |
| 2018011719 | 6 MARS 2018. - Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du " Departement Mobiliteit en Openbare Werken " pour l'application de divers arrêtés royaux relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire |
| 2018011836 | 2 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 07-09-2022) |
| 2018011108 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer |
| 2017030379 | 10 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière |
| 2018030219 | 10 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2018010275 | 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2018010274 | 15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2017014274 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses |
| 2017013648 | 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées |
| 2017013649 | 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées |
| 2017031085 | 19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B |
| 2018010118 | 17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'arrimage des charges |
| 2017014355 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne les conditions de placement des panneaux de signalisation B22 et B23 |
| 2017031543 | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules |
| 2017013157 | 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2019 et mise à jour au 19-02-2024) |
| 2017030579 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2017012840 | 9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, en ce qui concerne la réforme de la formation à la conduite (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 247.301 du 12-03-2020, M.B. 23-10-2020, p. 76986)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 23-10-2020) |
| 2017030272 | 27 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'Arrêté Royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2017040299 | 23 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière |
| 2017202080 | 30 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière |
| 2017030253 | 24 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière, en ce qui concerne l'augmentation des sommes |
| 2017030291 | 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2017011019 | 23 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur |
| 2016014395 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2016014374 | 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire |
| 2016014324 | 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière |
| 2016036623 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses |
| 2016014261 | 28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques |
| 2016011316 | 12 JUILLET 2016. - Arrêté royal concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2016 et mise à jour au 17-07-2023) |
| 2016014094 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2016014095 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2015036638 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2015009782 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires (cité comme : Arrêté royal relatif à la recherche de drogue dans la salive et le sang) |
| 2015014265 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2015014264 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2015 et mise à jour au 17-08-2018) |
| 2015014256 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules |
| 2015036434 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2015035962 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2015035299 | 2 MARS 2015. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2017 et mise à jour au 03-03-2017) |
| 2015035295 | 2 MARS 2015. - Arrêté ministériel désignant le secrétariat de la commission d'appel chargée de traiter les appels contre l'échec à l'examen pratique du permis de conduire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 25-04-2018) |
| 2014014615 | 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2014014619 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré |
| 2014014353 | 21 JUILLET 2014. - Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur |
| 2014014277 | 25 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool |
| 2014014354 | 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2014014352 | 17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen |
| 2014014160 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 28-07-2014) |
| 2014014161 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 04-10-2024) |
| 2014014172 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité |
| 2014014171 | 28 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2014014152 | 23 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2014014153 | 23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2014014058 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2014014059 | 29 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communale de stationnement |
| 2014014019 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique |
| 2013014704 | 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2013024426 | 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal organique de l'Administration de l'expertise médicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 2013014445 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules |
| 2013014447 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2013014446 | 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2013014443 | 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et l'arrêté royal du 27 février 2013 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions |
| 2013014419 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2013014266 | 5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels |
| 2013014172 | 7 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules |
| 2013014173 | 7 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2013014124 | 15 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2013014071 | 28 MARS 2013. - Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution à l'augmentation des décimes additionnels |
| 2012014553 | 27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels |
| 2012014562 | 10 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E, et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2012014561 | 10 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les centres d'examen pour les catégories C, C1, C+E, C1+E, D, D1, D+E et D1+E |
| 2013014014 | 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière |
| 2012014563 | 8 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 19-04-2013) |
| 2012014539 | 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives |
| 2012014500 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à la signalisation de la rue cyclable |
| 2012014498 |
5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen réalisé et évalué par le Service public fédéral Mobilité et Transports en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels. - NOTE, AGF: Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen [...] en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels. |
| 2012014482 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur |
| 2012205523 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 15-01-2013) |
| 2012014031 | 19 MARS 2012. - Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes |
| 2011014260 | 7 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2011014319 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules |
| 2011014240 | 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2011 et mise à jour au 01-12-2017) |
| 2011014228 | 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels |
| 2011014195 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2012022008 | 23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées |
| 2011014125 | 11 JUIN 2011. - Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes (NOTE : art. 4 annulé par l'arrêt n° 219.699 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVe chambre, du 11-06-2012, voir M.B. du 30-07-2012, p. 45299) |
| 2011014124 | 11 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière |
| 2011202322 | 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote |
| 2011014048 | 2 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2010014305 | 25 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2011201498 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201499 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201494 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201495 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201496 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201497 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2010014300 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2011201492 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201493 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201491 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201490 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2011201489 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
| 2010014295 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2010 et mise à jour au 13-08-2024) |
| 2010014234 | 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2010014277 | 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur |
| 2010014240 | 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2010014239 | 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 15-05-2020) |
| 2010014236 | 2 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2010014213 | 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques |
| 2010014215 | 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2010 et mise à jour au 18-09-2024) |
| 2010014168 | 31 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2010014130 | 23 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2010014145 | 15 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels |
| 2010014138 | 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2010 et mise à jour au 25-08-2015) |
| 2010009556 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule |
| 2010014111 |
2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| 2010014089 | 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2010 et mise à jour au 18-01-2013) |
| 2010014025 | 22 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière |
| 2009014331 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules |
| 2009014244 | 1 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-05-17/62, art. 2, 002; En vigueur : 07-09-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-01-28/08, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2009 et mise à jour au 03-02-2021) |
| 2009014249 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique |
| 2009014248 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière |
| 2009014148 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2009014182 | 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2009014168 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE: Les dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, sont abrogées par AR2017-11-02/09, art. 28; En vigueur : 07-12-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2009 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2009014072 | 10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2009014071 | 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E |
| 2008014351 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2008014323 | 30 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2008014322 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2008014348 | 25 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'article 48.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2008014312 | 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2008014302 |
29 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E. (NOTE : Abrogé pour la Région Flamande par |
| 2008014303 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. |
| 2008014274 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2008014275 | 5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. |
| 2008014268 | 30 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2008014269 | 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. |
| 2008014150 | 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. |
| 2008014013 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques. |
| 2007014364 | 19 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
| 2007031544 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale supprimant pour la Région de Bruxelles-Capitale la commission consultative créée par l'arrêté royal du 25 octobre 1967. |
| 2007037116 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation (TRADUCTION). |
| 2007014333 | 31 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. |
| 2007014271 | 24 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2007014282 | 3 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives. |
| 2007014181 | 20 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM2018-10-01/08, art. 6, 005; En vigueur : 01-07-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 26-11-2018) |
| 2007014215 | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2007014142 |
4 MAI 2007. - [Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E] |
| 2007009478 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment à la méthode de dosage de l'alcool dans le sang. |
| 2007014140 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives. |
| 2007014141 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. |
| 2007014155 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. |
| 2007014165 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2007014146 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2007014147 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2007014149 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2007 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2007014152 | 7 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. |
| 2007014072 | 13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif aux engins de déplacement. |
| 2007014048 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2007003033 | 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant. |
| 2007014009 | 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2007014010 | 9 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2007 et mise à jour au 13-02-2014) |
| 2007014008 | 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la veste de sécurité rétroréfléchissante. |
| 2006021366 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution. |
| 2006014296 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle. |
| 2007014007 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2006014213 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2006014214 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. |
| 2006014197 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2006014198 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. |
| 2006014110 | 22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi ainsi que le modèle des dérogations à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants en raison de contre-indications médicales graves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022) |
| 2006014170 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2006014172 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2006014162 | 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2006014147 | 20 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2006014146 | 19 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2006014119 | 9 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2006014120 | 26 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2006014095 | 24 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2006014094 | 21 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2006014073 | 27 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000 et 22 décembre 2003 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. |
| 2006014055 | 8 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire. |
| 2006014056 | 8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2006014042 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. |
| 2005022918 | 8 FEVRIER 2006. - Arrêté royal précisant la méthode selon laquelle la cécité totale, une paralysie complète des membres supérieurs ou une amputation des membres supérieurs, et invalidité permanente d'au moins 50 % découlant directement des membres inférieurs est constatée. |
| 2006014021 | 30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur |
| 2006014019 | 30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2006 et mise à jour au 04-04-2018) |
| 2006014020 | 30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 04-04-2018) |
| 2005014204 | 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. |
| 2005036483 |
7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "[1Agence Routes et Circulation]1" (TRADUCTION). (1) |
| 2005014181 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. |
| 2005014182 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. (NOTE : art. 1 à 4 confirmés par L2006-12-21/07, art. 2; En vigueur : 31-03-2006) (NOTE : art. 3, 10°, 2,9°, alinéa 1 et 10° confirmés par L2008-05-18/30, art. 2, 1°; En vigueur : 01-03-2007) (NOTE : art. 2, 23° et 26° confirmés par L2008-05-18/30, art. 2, 2°; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : art. 3, 47° et 48° confirmés par L2008-05-18/30, art. 2, 3°; En vigueur : 10-09-2009) (NOTE : sont confirmés avec entrée en vigueur le 1er mars 2013 : 1° l'article 2, 22° /1, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013; 2° l'article 3, 20° /1, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013; 3° l'article 3, 33° /1, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013 et modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2013; 4° l'article 3, 49°, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2013, par L2014-02-24/03, art. 2, 1°-4°; En vigueur : 01-03-2013) (NOTE : art. 1; 2, 1), 10°; 2, b), c) confirmés avec effet au 01-10-2018 par L2019-05-08/17, art. 5) (NOTE : art. 2, a), 13° /1, 16° /1, 18° et 18° /1; art. 3, 3° /1, 16, 16° /1 et 38°. confirmés avec effet au 01-07-2019 par L2020-06-23/05, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 2005022829 | 26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées. |
| 2005014125 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2005014129 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. |
| 2005014126 |
20 JUILLET 2005. - [Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E.]. |
| 2005014141 | 12 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées. |
| 2005A14141 | — |
| 2005014106 |
23 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 2005014083 |
30 MARS 2005. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur [...]. |
| 2005014048 | 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
| 2005014047 | 28 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
| 2004000344 | 9 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux zones de police dans le cadre des Conventions de Sécurité routière. |
| 2004014097 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 12-10-2023) |
| 2004014094 | 3 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière. |
| 2004014104 | 3 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation. |
| 2004014083 | 26 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2004014090 | 26 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2004014074 | 22 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. |
| 2004200909 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes. |
| 2003014297 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
| 2003014301 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 30-04-2014) |
| 2003014302 | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal désignant les infractions graves par degrés aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 09-11-2005) |
| 2003014276 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2003014278 | 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2003014196 | 25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances. |
| 2003014102 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2003000335 | 28 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. |
| 2003014086 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. |
| 2003014060 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 30-06-2009) |
| 2002014341 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48 bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2002014318 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux modalités particulières de la concertation visant à déterminer l'emplacement et les circonstances d'utilisation des appareils fixes fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, destinés à assurer la surveillance sur la voie publique de l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. |
| 2002014330 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2002014331 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2002014319 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 26-01-2024) |
| 2002014286 | 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2002 et mise à jour au 15-12-2003). |
| 2002014287 | 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2002014237 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2002014186 | 26 JUIN 2002. - Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2017 et mise à jour au 26-10-2017) |
| 2002014162 | 12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. |
| 2002009644 | 26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule. |
| 2002014139 | 14 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2002014141 | 14 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 05-11-2002). |
| 2002014142 | 14 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 05-11-2002). |
| 2002014136 | 3 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. |
| 2002014099 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules. |
| 2001014003 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 2001003599 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'ADR. |
| 2001014250 | 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. |
| 2001014210 | 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 2001014209 | 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. |
| 2001014154 | 23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025) |
| 2001014153 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025) |
| 2001027358 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon. |
| 2000014158 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1999014203 | 3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité et relatif à la désignation d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens. |
| 1999014247 | 26 AOUT 1999. - Arrêté ministériel déterminant les délégations de compétences données par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. |
| 1999009649 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2001 et mise à jour au 30-11-2015) |
| 1999014131 | 7 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1999014129 | 7 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
| 1999014133 | 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1999014132 | 7 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1999000374 | 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. |
| 1999014134 | 7 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-16/26, art. 72, 002; En vigueur : 01-03-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1999 et mise à jour au 11-02-2021) |
| 1998000739 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des certificats d'aptitude pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. |
| 1998014323 | 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-04-2003). |
| 1998014265 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications. |
| 1998014264 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique [destinés à limiter la vitesse maximale à 30 km à l'heure] et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. (AR 2002-05-03/31, art. 1, 002; En vigueur : 10-06-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 31-05-2002) |
| 1998014263 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 30-04-2004) |
| 1998014262 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. |
| 1998000457 | — |
| 1998014201 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations relatives au permis de conduire ou au titre qui en tient lieu, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques. |
| 1994014043 | 18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voles ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances. |
| 1991014264 | 18 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. |
| 1981121150 | — |
| 1969071751 | — |
| 2025006266 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2025004629 | 20 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés royaux relatifs au transport de marchandises dangereuses |
| 2025002889 | 9 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
| 2025004205 | 22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite |
| 1985041252 | — |
| 1985020151 | — |
| 1984092050 | — |
| 1980041150 | — |
| 1977011808 | 18 JANVIER 1977. - Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation et des certificats d'agrément pour véhicules. |
| 1972122050 | — |
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