Details
20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040116 | 19 MARS 2017. - Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations |
| 2016011142 | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal concernant l'agrément des organismes chargés de la surveillance des essais, contrôles et épreuves se rapportant aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception, de l'établissement, de la transformation, de la réparation et de l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations |
| 2009011172 | 12 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes |
| 1994011002 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 04-04-1997) |
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