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Details

Numac
1967122804
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
15 février 1968
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1968

28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables. (NOTE : Pour la Région flmande, voir :1967-12-28/32) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-10-04/13, art. 141, 011; En vigueur : 15-12-2018) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,1°, 013; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 28-06-2019)

Numac Titel
2023047251 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel visant à prioriser les zones pour l'élaboration des décisions relatives aux niveaux d'eau.(TRADUCTION)
2023015171 7 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel d'enregistrement de l'atlas numérique des voies d'eau non navigables classées et des canaux publics (TRADUCTION)
2021042346 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2021 et mise à jour au 10-09-2024)
2014036773 26 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression de la wateringue du " Gaverbeek "
2014035686 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue 'De Moerbeekvallei'
2014035434 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand supprimant le Polder de Stabroek
2013205859 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2024 et mise à jour au 19-11-2024)
2013203900 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "der Zeven Heerlijkheden"
2013203901 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue "de Zegge"
2012204237 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant des parties de cours d'eau non navigables et classant des cours d'eau non navigables en cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie à Lummen, Herk-de-Stad et Halen
2012035559 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie d'un affluent non classé et d'un chenal secondaire du " Molenbeek " à réaliser, comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek
2012035554 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de l'" Horstloop ", cours d'eau non navigable de troisième catégorie, et d'un cours d'eau non classé comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek
2012035553 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant une partie du " Grote Leibeek ", cours d'eau non navigable de deuxième catégorie, et portant classement d'un affluent non classé du " Grote Leibeek " comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Holsbeek
2012035556 27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours d'eau non classé " Puttengracht " et d'un fossé de jonction comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Opwijk
2012035648 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les polders " Oud-Noordland " et " Nieuw-Noordland "
2012035488 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et des recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau et le complétant par un règlement pour la délimitation des zones inondables
2011035875 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la " Ontlastingsbeek ", cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, en cours d'eau non navigable de la première catégorie à Zaventem
2011202295 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue " De Lestpolder ", la wateringue " De Kortelake ", la wateringue " De Rijt ", la wateringue " De Gavergracht ", la wateringue " De Gaver ", la wateringue de " Schendelbeke ", la wateringue " De Kwaadbroeken " et la wateringue " Idegem-Appelterre "
2010035874 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue " Het Vrijgeweid "
2010035401 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la Leibeek, cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau artificiel en un cours d'eau non navigable de la première catégorie à Rotselaar
2010035226 5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur du Molenbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Gooik
2010035189 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du 'Wolfseikloop', cours d'eau non navigable de la troisième catégorie, en cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Scherpenheuvel-Zichem
2010035188 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la 'Warandebroekbeek' en cours d'eau non navigable de la troisième catégorie à Gooik
2008203301 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert et classement du cours d'eau, connu sous le nom "Fossé antichar" sur le territoire des communes de Stabroek, Kapellen, Brasschaat, Schoten, Brecht, Schilde et Ranst, comme cours d'eau non navigable de la première catégorie (TRADUCTION).
2008203303 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de fossés sur le territoire de la commune de la ville de Lokeren comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).
2008203302 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune d'Holsbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie. (Traduction).
2008203186 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du Pedegracht en du Molenbeek/Neerpedebeek comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie (TRADUCTION).
2008035321 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).
2008035322 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).
2008035320 1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la commune de Putte comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).
2008200591 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement.
2007035942 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom le "Vuilvoortloop" et le "Loopke" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de la troisième catégorie et sur le territoire des communes de Grobbendonk et de Vorselaar comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie (TRADUCTION).
2007035940 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune de Rumst comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).
2007035941 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom "Hellekensloop" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).
2006202645 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement.
2004036198 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION).
2003200825 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005).
2002027816 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 04-05-2005)
2001027463 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau.
2000027493 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 15-08-2001)
1999027511 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009)
1998027684 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et les recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables.
1997027583 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement.
1996027449 24 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de circuler sur l'Our en aval d'Auel.
1996027450 24 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de circuler sur la Warche.
1996027373 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-08-2001)
1996027000 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 19-11-2024)
1994027438 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-04-2009)
1993027145 11 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de cours d'eau non navigables et de protection des eaux de surface contre la pollution.
1993027060 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009)
1970061613 16 JUIN 1970. - Arrêté ministériel fixant la compétence des provinces respectives en matière d'exécution de travaux de curage, d'entretien et de réparation à faire aux cours d'eau ou parties de cours d'eau de deuxième catégorie qui forment la limite de deux provinces. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2024 et mise à jour au 19-11-2024)
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