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Details

Numac
1967120801
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 février 1968

8 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 28; En vigueur : 01-09-2009)

Numac Titel
2011205367 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation de certains régimes de congé et de mise en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande
2011203193 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le congé annuel de vacances du collaborateur administratif et de certains membres du personnel administratif dans l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2011 et mise à jour au 20-08-2019)
2009204542 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au [congé de naissance en cas de décès ou hospitalisation de la mère] pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 27-09-2024)
2008201042 15 FEVRIER 2008. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie, au congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2008 et mise à jour au 08-08-2023)
2006035484 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au congé de circonstance pour les membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION).
2004036878 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés [par le Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 26-06-2019)
2004200764 21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française.
2003036089 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant certaines dispositions relatives aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service dans l'Enseignement communautaire (TRADUCTION).
2001029113 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
2000033095 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de différentes dispositions relatives au congé de maternité des membres du personnel de l'enseignement communautaire et du centre psycho-médico-social de la Communauté pour ce qui concerne les naissances multiples (TRADUCTION).
1999033055 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au congé syndical à mi-temps accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux en Communauté germanophone (TRADUCTION).
1996029409 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
1996033096 25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1996 et mise à jour au 28-06-2013)
1995029426 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
1995029340 15 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés pour exercer une fonction dans le cabinet d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat de l'Etat fédéral ou dans le cabinet du Ministre-Président ou d'un Ministre d'une Communauté ou d'une Région.
1995029119 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de contrôle des absences pour maladie.
1995029056 12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité.
1995036566 9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves].(Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1995 et mise à jour au 18-10-2023)
1994029341 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 décembre 167 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
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