13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL tendant à assurer une répartition rationnelle des agents entre les diverses administrations de l'Etat

Numac

1967111305

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 novembre 1967

13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL tendant à assurer une répartition rationnelle des agents entre les diverses administrations de l'Etat

Numac	Titel
1991000593	6 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal mettant en concordance le texte de certaines dispositions réglementaires avec l'arrêté royal du 6 novembre 1991 abrogeant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire.

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