Details
10 NOVEMBRE 1967. - [Loi portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge.] (Intitulé modifié par L 1993-08-06/30, art. 75, 002; En vigueur : 01-01-1994)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011011304 | 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune |
| 2006011224 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal fixant le statut du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau d'Intervention et de Restitution belge. |
| 2005031412 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la rétribution du Commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge. |
| 2005011077 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public. |
| 2004035558 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par AGF 2005-07-08/37, art. 18, avec effet à une date indéterminée par AGF2006-01-13/42, art. 5, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2004 et mise à jour au 05-05-2006) |
| 1995016152 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 02-04-1996) |
| 1995016022 | 3 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant coordination de la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge. |
| 1994016093 | 3 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. - (NOTE 1: Abrogé pour la Région wallonne par ARW2002-12-19/11, art. 15, 005; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2003-11-28/41, art. 15; En vigueur : 01-01-2002). - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 04-08-2005). |
| 1992016076 | 1 JUIN 1992. - Arrêté royal relatif au régime de soutien pour les producteurs de graines oléagineuses pour la campagne 1992-1993. |
| 1991016095 | 14 JUIN 1991. - Arrêté royal relatif aux régimes particuliers applicables aux petits producteurs de céréales et aux producteurs de céréales participant au régime de retrait des terres arables pour la campagne 1990/1991. |
| 1991016048 | 18 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'application du régime d'aide à la production de certaines céréales. |
| 1991016233 | 27 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes. |
| 1990016123 | 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal relatif aux régimes particuliers applicables aux petits producteurs de céréales et aux producteurs de céréales participant au régime de retrait des terres arables pour la campagne 1989-1990. |
| 1989016083 | 7 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à l'application du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1988-1989. |
| 1988016140 | 22 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine. |
| 1988016136 | 15 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à l'application du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1987-1988. |
| 1973050902 | 9 MAI 1973. - Arrêté ministériel relatif à l'application des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole |
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