Details
27 OCTOBRE 1967 _ Arrêté royal relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997012525 | 9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel de dérogation générale aux dispositions de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatives aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs. |
| 1986012078 | 24 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 4.3. de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détenteurs. |
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