Details
23 OCTOBRE 1967. - ARRETE ROYAL portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029278 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat |
| 1995029284 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat. |
| 1995029161 | 17 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux. |
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