Details
6 OCTOBRE 1967. - ARRETE MINISTERIEL relatif au fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985014436 | 15 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux délais des staries et aux taux des surestaries pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, pour les transports à effectuer à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 22-11-1996) |
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