Details

Numac
1967082802
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 septembre 1967

28 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL étendant aux centres universitaires de l'Etat, les dispositions de l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

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