Details
14 JUILLET 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003560 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale. |
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