Details
15 JUIN 1967. _ Arrêté royal portant extension de certaines dispositions de la loi du 17 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2007 et mise à jour au 09-05-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040116 | 19 MARS 2017. - Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations |
| 2007011212 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1967 portant extension de certaines dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. |
| 1997011048 | 17 JANVIER 1997. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. |
| 1994011002 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 04-04-1997) |
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