23 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Numac

1967022302

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 mars 1967

23 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Numac	Titel
1997016004	8 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage.

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