Details
10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 17-10-2016)
Numac | Titel |
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2016024202 | 18 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage |
2016024035 | 4 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage |
2015024083 | 8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage |
2005022039 | 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage. |
2004022747 | 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage. |
2003022259 | 28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1985 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des chiens et des chats. |
2003022258 | 28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats. |
2002016040 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro. |
2001003355 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro. |
1997016004 | 8 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage. |
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