Details

Numac
1967011608
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mars 1967

16 JANVIER 1967. - ARRETE MINISTERIEL Musée royal de l'Afrique centrale à Tervuren. Droits de reproduction (Cité aussi comme Arrêté ministériel autorisant la Commission administrative du patrimoine du Musée royal de l'Afrique centrale à percevoir un droit sur les reproductions photographiques du patrimoine du Musée)

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