7 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils

Numac

1967010701

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 janvier 1967

7 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils

Numac	Titel
2001000679	24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 28-12-2001).
1994091651	16 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'école d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre.

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