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Details

Numac

1966121301

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 décembre 1966

13 DECEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux

Numac	Titel
2015206021	17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 29-09-2017)
2013031812	10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2013 et mise à jour au 30-12-2024)
2007022898	17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux.
2007022824	11 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2015-12-17/17, art. 2, 5°; En vigueur : 01-01-2016 (voir aussi les dispositions transitoires dans l'article 3)) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 002; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2016-02-22/24, art.62,11° , 003; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2007 et mise à jour au 30-12-2024)
2007022477	1er MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux.

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