Details
30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royale relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003002122 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 10-06-2011) |
| 2001002156 | 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux. |
| 1999002072 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| 1990800802 | — |
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