29 NOVEMBRE 1966. _ Arrêté royal relatif à la forme et la teneur de la lettre de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1967 et mise à jour au 11-05-1996)

Numac

1966112903

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 février 1967

Datum inwerkingtreding

02-02-1967

29 NOVEMBRE 1966. _ Arrêté royal relatif à la forme et la teneur de la lettre de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1967 et mise à jour au 11-05-1996)

Numac	Titel
1987016059	24 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.

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