30 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif au statut des agences de voyages. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF2007-07-19/88, art. 35, En vigueur : 01-09-2007>) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <ARW2010-05-27/08, art. 29, 004; En vigueur : 16-06-2010>) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2012-09-27/04, art. 27, 005; En vigueur : 18-10-2012>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1987 et mise à jour au 17-10-2012)

Numac

1966063008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juillet 1966

Datum inwerkingtreding

18-11-1987

30 JUIN 1966. - Arrêté royal relatif au statut des agences de voyages. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1987 et mise à jour au 17-10-2012)

Numac	Titel
1996035529	2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages (TRADUCTION).

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