Details
31 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration générale de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023030791 | 20 MARS 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral |
| 2005031234 | 16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004031537 | 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2004 et mise à jour au 19-07-2005) |
| 2001003363 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. |
| 1998003085 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1966 portant règlement du contrôle de l'engagement des dépenses dans les services d'administration générale de l'Etat. |
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