Details

Numac
1966031802
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 avril 1966
Datum inwerkingtreding
19 avril 1966

18 MARS 1966. - Arrêté royal déterminant des routes soumises au § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité.

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