Details
15 MARS 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi des concessions de transport de gaz par canalisations.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014141 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge et l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance. |
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