Details
31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1966 et mise à jour au 21-03-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008021010 | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. |
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