Details

Numac
1965121706
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 janvier 1966

17 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle du personnel et des livraisons dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir ( à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle )

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