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15 DECEMBRE 1965. _ Arrêté ministériel relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations.
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15 DECEMBRE 1965. _ Arrêté ministériel relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations.