3 MAI 1965. - Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire.

Numac

1965050303

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 1965

Datum inwerkingtreding

25 mai 1965

3 MAI 1965. - Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire.

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