Details
21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001021401 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2015) |
| 1999021618 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. |
| 1999021313 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture. |
| 1999021048 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique. |
| 1998021058 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1998 et mise à jour au 22-03-2002) |
| 1997021358 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique. |
| 1997021287 | 29 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal transférant l'Unité de Gestion du modèle mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1997 et mise à jour au 03-04-2018) |
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