Details
21 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001021401 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2015) |
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