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Details

Numac

1965041616

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mai 1965

16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes

Numac	Titel
2016029171	23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes
1996029082	25 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement du Jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en logopédie, de gradué en kinésithérapie et de gradué en ergothérapie.
1991029365	13 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades [délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections [Sage-femme], Soins infirmiers, Ergothérapeute et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1994 et mise à jour au 25-08-2009)

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