Details
13 AVRIL 1965. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur tailleur de pierres dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022168 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-19/14, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2007 et mise à jour au 29-03-2024) |
| 1986018043 | 10 AVRIL 1986. _ Arrêté royal rejetant la requête tendant à modifier les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur tailleur de pierres dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, introduite par la Fédération belge des Associations des Maîtres Tailleurs de Pierres et publiée au Moniteur belge du 9 octobre 1981, conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. |
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