Details
12 AVRIL 1965. - Arrêté royal instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1992 et mise à jour au 26-07-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010000431 | 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse |
| 2008000666 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse. |
| 2006000878 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…