9 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'escorte de navires et bateaux par des agents de la douane

Numac

1965040913

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juillet 1965

9 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'escorte de navires et bateaux par des agents de la douane

Numac	Titel
2001003363	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.

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