8 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

Numac

1965040819

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mai 1965

8 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études

Numac	Titel
1999029273	27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la direction générale de l'organisation des études

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