Details
8 AVRIL 1965. - Loi instituant les règlements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1981 et mise à jour au 31-07-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021205814 | 12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail qui s'applique au Conseil Supérieur de la Justice et aux travailleurs qu'il occupe |
| 2021202177 | 6 JUIN 2021. - Arrêté royal déterminant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et ses travailleurs |
| 2021200099 | 24 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel à statut local occupé au sein du Comité de Gestion du Soutien de la Communauté du SHAPE |
| 2020030868 | 27 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat |
| 2017030751 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française |
| 2017030032 | 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française |
| 2017030031 | 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française |
| 2015204252 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel occupé dans les missions diplomatiques et postes consulaires |
| 2014009360 | 15 MAI 2014. - Arrêté royal exécutant, pour les greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux, l'article 15septies de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail |
| 2014009312 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal exécutant, pour les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, l'article 15septies de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail |
| 2014201649 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable aux personnes occupées par la Cour des Comptes |
| 2013206347 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable à la Commission de la protection de la vie privée et aux travailleurs qu'elle occupe |
| 2004200214 | — |
| 1998002030 | 13 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. |
| 1995012544 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal excluant l'application de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, les employeurs et les ouvriers ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale. |
| 1994012330 | 9 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture. |
| 1992012814 | 18 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal organisant la protection des travailleurs contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. |
| 1992013268 | 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture. |
| 1965051001 | 10 MAI 1965. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. |
| 1947092752 | — |
| 1946021151 | — |
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