Details
2 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mise à jour au 28-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017040833 | 12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente |
| 2014000692 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié |
| 2012024174 | 3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente |
| 2011000681 | 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2011 et mise à jour au 12-09-2014) |
| 2010000698 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié |
| 2009024289 | 14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente |
| 2007000533 | 21 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 2005023061 | 5 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. |
| 2004022072 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. |
| 2003022100 | 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel intégrant des fonctions " service mobile d'urgence " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2003 et mise à jour au 18-09-2009) |
| 2002022645 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 2002000544 | 2 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 2002000253 | 7 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 2001022837 | 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 2001000097 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 2000022067 | 19 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel intégrant des fonctions " soins urgents spécialisés " agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente. |
| 2000000099 | 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 24-02-2001) |
| 1999024075 | 16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1999022809 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1999000501 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1999022639 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1999022333 | 22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1999000210 | 5 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel du centre du système d'appel unifié de " l'Intercommunale d'incendie de Liège et environs ". |
| 1999000211 | 5 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 1998022819 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1998000778 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1998000712 | 14 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 1998022559 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1998000422 | 6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-12-2017) |
| 1998000347 | 26 MAI 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 17-12-2010) |
| 1998000219 | 9 MARS 1998. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1998 et mise à jour au 10-07-1998) |
| 1997000902 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1997000727 | 17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 05-05-1998) |
| 1997000153 | 25 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1996000384 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. |
| 1996022244 | 26 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. |
| 1995025198 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 09-07-1998) |
| 1995025089 | 9 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. |
| 1995025149 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal déterminant le tarif applicable au transport en ambulance des personnes visées à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1996 et mise à jour au 21-12-2018) |
| 1991025314 | 22 AOUT 1991. - Arrêté royal déterminant les modalités d'organisation d'expériences de régulation médicale dans les centres du système d'appel unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…