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Details

Numac

1965031005

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mars 1965

10 MARS 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Numac	Titel
2010201360	26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2010 et mise à jour au 14-05-2025)
2004033061	10 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophones adaptant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitement (TRADUCTION).
2003201578	26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains aspects du statut pécuniaire de certains membres du personnel dans l'enseignement (TRADUCTION).
2003033035	13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (TRADUCTION).
2002033079	30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissement s et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
2002033077	30 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. (Traduction).
1995036357	19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours a horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la culture (TRADUCTION).
1995033087	17 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et octroyant une augmentation de traitement. (TRADUCTION)
1995033069	25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. .
1992029044	28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1992 et mise à jour au 11-06-1994)

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