4 MARS 1965. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques

Numac

1965030408

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 1965

4 MARS 1965. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques

Numac	Titel
2001007038	18 JANVIER 2001. - Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau.

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