Details
28 DECEMBRE 1964. - Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 29-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006134 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'énergie, au SEQE et au passeport bâtiment |
| 2024000521 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat |
| 2023200772 | 11 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique |
| 2023030302 | 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie |
| 2022033489 | 24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019 modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2022 et mise à jour au 30-10-2024) |
| 2021040213 | 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement, en ce qui concerne la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique |
| 2019205089 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central |
| 2019014243 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 16-11-2022) |
| 2019203983 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2019 et mise à jour au 09-12-2024) |
| 2018205173 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H |
| 2018205293 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la manipulation et à l'entretien de matériaux contenant de l'amiante |
| 2018014305 | 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion moyennes et modifiant diverses dispositions environnementales |
| 2017014210 | 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'article 3.7.10.2 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014 |
| 2017011360 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement |
| 2017020161 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement |
| 2016205723 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant |
| 2015202211 | 2 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2019 et mise à jour au 05-11-2019) |
| 2014036521 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2014 et mise à jour au 26-08-2016) |
| 2014035934 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires pour les installations IPPC (cité comme : titre III du VLAREM du 16 mai 2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 07-08-2025) |
| 2014204679 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique |
| 2013035649 | 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement transposant des directives européennes et d'autres modifications diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2013 et mise à jour au 24-09-2014) |
| 2013035346 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 24-09-2014) |
| 2013201396 |
21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux [grandes] installations de combustion |
| 2013035274 | 18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2013 et mise à jour au 10-09-2013) |
| 2012027162 | 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation |
| 2012035294 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'actualisation des arrêtés précités par rapport à l'évolution de la technique |
| 2011205458 | 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, de récupération des vapeurs dans les stations-service |
| 2011202172 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique |
| 2011035179 | 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique |
| 2011035078 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 07-05-2025) |
| 2010027189 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2010 et mise à jour au 18-11-2016) |
| 2009204566 | 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le contenu du rapport d'audit de chauffage et le contenu de la formation en matière d'audit de chauffage (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2009035991 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens récupérant certains gaz à effet de serre fluorés d'appareillages de connexion à haute tension(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016) |
| 2009036009 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016) |
| 2009036007 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de la formation de techniciens concernés par la récupération de gaz à effet de serre fluorés provenant de systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016) |
| 2009035981 |
4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification d'entreprises et de leurs techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances [qui appauvrissent] la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés |
| 2009035993 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016) |
| 2009203089 | 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique |
| 2009027153 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat |
| 2009201489 | 20 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 en matière de certification d'entreprises frigorifiques |
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025) |
| 2008036400 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction). |
| 2008203819 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire (TRADUCTION). |
| 2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
| 2008202652 | 3 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2008 et mise à jour au 25-01-2024) |
| 2008201667 | 7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION) |
| 2007202868 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2007 et mise à jour au 16-11-2012) |
| 2007036225 | 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés (TRADUCTION). |
| 2007201904 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. |
| 2007022595 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal transposant la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive 96/61/CE du Conseil en ce qui concerne les installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires. |
| 2007035322 | 22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). |
| 2007035192 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 22-10-2009) |
| 2007035507 |
8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage [central] pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire. (Traduction) |
| 2006202645 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
| 2006036000 | 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE. (Traduction). |
| 2004036043 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin d'implémenter la directive LCP 2001/80/CE et afin d'implémenter les mesures de réduction des émissions dans le cadre de la directive NEC 2001/81/CE et le protocole de Göteborg ainsi que les mesures de réduction des émissions pour le secteur du nettoyage à sec et des carrosseries. - Erratum. (Traduction). - (Ce texte remplace celui qui a paru au Moniteur belge du 30 juin 2004, p. 53115 - 53144). |
| 2004027199 | 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2019 et mise à jour au 09-09-2019) |
| 2004035182 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. (Traduction). |
| 2003035334 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction). |
| 2003035335 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction). |
| 2003027085 | 5 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant. |
| 2002028192 | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2019 et mise à jour au 09-09-2019) |
| 2002035191 | 18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 14-04-2003) |
| 2001035973 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène environnementale (TRADUCTION). |
| 2001035738 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 03-10-2001) |
| 2000027299 | 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2003 et mise à jour au 01-09-2010) |
| 2000027209 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux. |
| 2000027053 | 27 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. |
| 1999027668 | 1er JUIN 1999. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, en application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide. |
| 1999027300 | 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers. |
| 1999027462 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 31-08-2009) |
| 1999022101 | 3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1999 et mise à jour au 13-12-2004) |
| 1999035150 | 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction) |
| 1998027705 | 3 DECEMBRE 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers. |
| 1998027605 | 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. |
| 1998031273 | 28 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. |
| 1998035475 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction) |
| 1998035290 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 30-04-2004) |
| 1997027583 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
| 1997011113 | 26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplacant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 12-04-2000) |
| 1997022291 | 17 MARS 1997. - Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 07-04-2009) |
| 1997031060 | 30 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la pollution de l'air par l'ozone. |
| 1997031029 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. |
| 1996031495 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996011353 | 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1996031447 | 14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1996011331 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal remplacant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 12-04-2000) |
| 1996011332 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du GPL pour les véhicules routiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1996 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1996027366 | 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les dépôts de liquides inflammables, visant à limiter les émissions de composés organiques volatils lors du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service. |
| 1995014049 | 17 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. |
| 1995031004 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l'air dans les tunnels routiers. |
| 1994031551 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agréation de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994027639 | 13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la pollution de l'air par l'ozone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 10-02-2003.) |
| 1994036098 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la pollution de l'air par l'ozone. |
| 1994031292 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 1994027098 | 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 21-09-2002) |
| 1994027097 | 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mis à jour au 21-09-2002) |
| 1994027090 | 9 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 24-10-2018) |
| 1993931413 | 25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1993 et mise à jour au 22-10-1999) |
| 1993027060 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1992031274 | 23 JUILLET 1992. - Arrêté de délégation de pouvoir au directeur général et à l'inspecteur général de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en matière de reconnaissance de qualification des techniciens et des firmes pour le contrôle de combustion et d'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide. |
| 1993031001 | 18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1992011057 | 21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1992 et mise à jour au 14-10-1997). |
| 1992027164 |
5 DECEMBRE 1991. - Arrêté du [Gouvernement wallon] fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. |
| 1991031255 | 11 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement. |
| 1991031122 | 31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1991 et mise à jour au 20-02-2003) |
| 1991031121 | 31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-08-1991 et mis à jour au 20-02-2003) |
| 1991011113 | 7 MARS 1991. - Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques. |
| 1989025313 | 30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel autorisant des dérogations aux interdictions concernant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols. |
| 1989025314 | 27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols. |
| 1988014284 | 30 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1990 et mise à jour au 25-08-2015) |
| 1989025000 | 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante. (NOTE : pour la Région wallonne, abrogé par ARW 1993-12-09/40, art. 5, 002; En vigueur : 24-02-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1989 et mis à jour au 09-07-1999) |
| 1989029312 | 14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de mesures de prévention et de réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. |
| 1988011353 | 18 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1988 et mise à jour au 23-03-2001) |
| 1988015190 | 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1988 et mise à jour au 23-03-2001) |
| 1988015189 | 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. |
| 1986011288 | 22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. |
| 1986025368 | 18 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-13/63, art. 21; En vigueur : 29-12-2002) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-11-21/41, art. 13; En vigueur : 27-11-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1986 et mise à jour au 21-12-2002) |
| 1986025213 | 1 JUILLET 1986. - Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région wallonne par ARW 1991-12-05/34, art. 8, 002; En vigueur : 07-04-1992) |
| 1984013284 | 3 AOUT 1984. - Arrêté royal concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. (NOTE : Articles 3, § 3, 4, 5, 7 et N, sont abrogés par ARW 2000-06-23/38, art. 19, 002; En vigueur : 19-07-2001) (NOTE : Articles 1, 2, 3, § 1 et § 2 et 6, sont abrogés par ARW 2000-06-23/38, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 21-07-2000) |
| 1983013118 | 16 MARS 1983. - Arrêté royal fixant les valeurs limites et leurs valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension. (NOTE : Articles 2, § 2, 3, § 2, 4, 5, 6 et N3, A, sont abrogés par ARW 2000-06-23/38, art. 19, 002; En vigueur : 19-07-2001) (NOTE : Articles 1, 2, § 1, 3, § 1, N1, N2 et N3, B, sont abrogés par ARW 2000-06-23/38, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1983 et mis à jour au 21-07-2000) |
| 1982000621 | 22 MARS 1982. - Arrêté royal limitant l'utilisation de certains gaz propulseurs dans les aérosols. |
| 1976091335 | 13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant, pour les installations de combustion des serres du secteur horticole et des champignonnières, les dérogations aux dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1975 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières, engendrée par les installations industrielles de combustion. |
| 1971100714 | 7 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal créant et organisant une Commission interministérielle de coordination en matière de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique. |
| 2025002306 | 28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la prolongation de l'accompagnement par des maisons de l'énergie pour l'entretien et l'augmentation de la durabilité de l'installation de chauffage et du placement de panneaux solaires, et le VLAREL, en ce qui concerne le report de l'expiration de certains agréments |
| 2025000127 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des combustibles mis à la consommation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019 relatif au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour les installations fixes pour la période 2021-2030 |
| 2024205880 | 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023 |
| 1979041201 | 12 AVRIL 1979. - Arrêté royal organisant l'octroi des subventions aux établissements chargés de la délivrance du certificat d'aptitude et de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/48, art. 61, 002; En vigueur : indéterminée , abrogé à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté par lequel le Ministre de l'Environnement détermine les valeurs visées aux articles 51 et 54) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1979 et mise à jour au 19-05-2009) |
| 1978010603 |
6 JANVIER 1978. - Arrêté royal tenant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 1977032912 | 29 MARS 1977. _ Arrêté royal relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur. |
| 1975080808 | 8 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrée par les installations industrielles de combustion. |
| 1974070907 | 9 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle de coordination en matière de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique. |
| 1971110806 | 8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal relatif à la limitation de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d'échappement émis au régime du ralenti par les véhicules automobiles équipés d'un moteur à allumage commandé. |
| 1971072601 | 26 JUILLET 1971. - Arrêté royal relatif à la création de zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique. |
| 1971032615 | 26 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les installations de combustion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 21-09-2002). |
| 1966121304 | 13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. |
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