29 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire du trafic international

Numac

1964102904

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 décembre 1964

29 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL relatif à la police sanitaire du trafic international

Numac	Titel
1999014145	3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale.

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