Details
31 AOUT 1964. _ Arrêté royal fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 01-07-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003011374 | 22 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'inscription, la modification et la radiation de l'inscription, des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 22-07-2004). |
| 2002009772 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. |
| 2000009932 | 16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. |
| 1999009694 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. |
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